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En lien avec les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur et conformément au Décret Missions du 24 juillet 1997.
Le règlement des études est prévu pour définir :
les critères d’un travail de qualité ;
les procédures d’évaluation et de délibération du Conseil de classe et la communication de ses décisions.
Le document repris dans le lien suivant "Le règlement du parcours scolaire"s’adresse à tous les élèves et à leurs parents ou à la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde de droit ou de fait du mineur soumis à l’obligation scolaire.
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